Dernière mise à jour : 20 mai 2026
En commandant un abonnement DriveHQ, vous acceptez les conditions générales d'abonnement suivantes en plus de nos conditions générales standard Contrat d'adhésion.
« Vous » désigne vous-même et/ou toute organisation ou entreprise pour le compte de laquelle le service est commandé.
Abonnements
DriveHQ propose des services informatiques cloud pour les entreprises et des services de stockage cloud pour les particuliers et les familles. Pour une utilisation professionnelle, vous devez souscrire à un forfait Entreprise. L'utilisation d'un forfait Personnel à des fins professionnelles est interdite, sauf autorisation expresse d'un conseiller commercial ou du support technique de DriveHQ.
Le service cloud DriveHQ est un service par abonnement renouvelable. Que vous optiez pour un abonnement mensuel ou annuel, celui-ci sera automatiquement renouvelé sauf annulation expresse de votre part. La souscription et l'annulation du service peuvent (et doivent) être effectuées en ligne, sans contacter le support DriveHQ. En cas de non-paiement des frais de service à l'échéance, l'abonnement ne sera pas annulé ; les frais seront débités du compte DriveHQ de l'utilisateur.
DriveHQ propose un service de base gratuit. Il est conseillé aux utilisateurs d'essayer ce service gratuit avant de souscrire un abonnement. De même, il est recommandé de ne souscrire à un abonnement annuel qu'après avoir testé le service mensuel. Une fois l'abonnement souscrit, aucun remboursement ne sera effectué. Si vous souhaitez annuler votre abonnement, DriveHQ pourra, à sa seule discrétion, vous accorder un crédit au prorata sur votre compte DriveHQ. Ce crédit peut être utilisé pour un nouvel abonnement ultérieur ou transféré vers un autre compte DriveHQ ou un compte CaméraFTP.
Les abonnements sont facturés mensuellement et automatiquement jusqu'à leur résiliation. L'abonnement annuel est un abonnement mensuel prépayé bénéficiant d'une réduction. Vous pouvez souscrire plusieurs abonnements à des dates identiques ou différentes. La date de facturation mensuelle correspond au jour de votre inscription à votre compte DriveHQ. Si la date de souscription diffère de la date de facturation, le prix du premier mois sera calculé au prorata et la différence sera créditée sur votre compte sous forme de bon d'achat.
Le prix mensuel d'un abonnement mensuel correspond au prix que vous avez payé pour cet abonnement. Le prix mensuel d'un abonnement annuel correspond au prix que vous avez payé pour cet abonnement divisé par 12. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que le solde de votre compte soit toujours suffisant pour le paiement de vos abonnements. Vous pouvez approvisionner votre compte à tout moment via la page « Dépôt ». Lors des prochaines facturations, le montant total de vos abonnements sera automatiquement déduit de votre solde et de vos coupons de service. Si votre compte ne dispose pas des fonds suffisants pour payer vos abonnements, le système peut débiter automatiquement votre carte bancaire ou votre compte PayPal si le prélèvement automatique est activé. Dans le cas contraire, un solde négatif sera constaté.
Si votre compte présente un solde négatif, un relevé de facturation vous sera envoyé par courriel à votre adresse enregistrée à la date de facturation mensuelle, jusqu'à ce que votre solde soit positif. Il vous incombe de vous assurer que vous pouvez recevoir et lire les courriels envoyés par DriveHQ. En cas de solde négatif, vous bénéficiez d'un délai de grâce d'un mois. Passé ce délai, DriveHQ se réserve le droit de restreindre le service ou de désactiver votre compte. Tout solde impayé sera conservé et DriveHQ est en droit d'en engager le recouvrement. En cas de recouvrement, vous vous engagez à payer le solde négatif ainsi que les frais de recouvrement.
Annulation
Avant d'annuler un abonnement, vous devez réduire votre espace de stockage et/ou votre utilisation de licences utilisateur en supprimant des fichiers et/ou des sous-comptes. Vous devez réduire l'espace de stockage utilisé par tous les sous-comptes à 1 Go ou moins, puis supprimer ces comptes ou les retirer de votre groupe. Si les fichiers supprimés se trouvent dans la Corbeille, vous pouvez la vider pour libérer de l'espace. Si votre solde est négatif, vous devez effectuer un dépôt du montant correspondant pour rétablir un solde positif. Pour effectuer un dépôt, rendez-vous sur la page « Mon compte », puis cliquez sur « Dépôt ». Vous pouvez effectuer un dépôt par carte bancaire ou PayPal. Vous pouvez également payer par chèque ou virement bancaire. Veuillez contacter le service client pour obtenir des instructions détaillées. Une fois ces étapes terminées, vous pouvez annuler votre ou vos abonnements en vous connectant à www.drivehq.com et en accédant à « Mon compte » > « Abonnements » > « Gérer les abonnements ». Sélectionnez l'identifiant de l'article de commande, puis cliquez sur « Annuler » pour annuler l'abonnement. Une fois tous vos abonnements annulés, votre compte passera automatiquement à un compte gratuit. Si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez adresser votre demande au service client par e-mail.
Renouvellement, mise à niveau ou rétrogradation de l'abonnement
Votre abonnement est automatiquement renouvelé jusqu'à sa résiliation. Si vous avez souscrit un abonnement annuel avec paiement annuel, votre tarif mensuel réduit correspond au prix annuel divisé par 12. Le système enregistre votre crédit et le débite automatiquement chaque mois. Vous n'avez pas besoin de payer avant l'épuisement de votre crédit. Pour conserver votre abonnement annuel, vous devez effectuer un nouveau paiement du montant annuel dans le mois suivant l'épuisement de votre crédit. Passé ce délai, vous serez facturé au tarif mensuel normal.
Vous devez veiller à ce que votre compte soit toujours suffisamment approvisionné pour couvrir les factures à venir en effectuant des dépôts ou des paiements au besoin. Vous pouvez effectuer un dépôt à l'avance pour couvrir les paiements futurs. Pour ce faire, connectez-vous à www.drivehq.com, accédez à la page « Mon compte », puis cliquez sur « Dépôt ».
Pour passer à un abonnement supérieur ou inférieur, vous pouvez souscrire un nouvel abonnement et annuler votre ou vos abonnements actuels. Si vous disposez d'un crédit sur votre solde de coupons de service et souhaitez l'utiliser pour souscrire un nouvel abonnement, contactez le service client de DriveHQ pour le transférer sur votre solde disponible.
Si vous avez commandé par erreur un abonnement en double ou si vous n'avez pas annulé vos abonnements précédents après une mise à niveau ou une rétrogradation, vous devez contacter le service client dans les 3 mois si vous souhaitez que les frais en double soient annulés.
Dépôts
Les dépôts effectués sur votre compte ne sont pas remboursables. Ils sont crédités sous forme de solde disponible. Ce solde sert en priorité à régler automatiquement tout solde négatif présent sur votre compte. En l'absence de solde négatif, le solde disponible peut être utilisé pour : souscrire un nouvel abonnement ; régler automatiquement les frais de service futurs ; ou être transféré vers un autre compte DriveHQ ou CameraFTP.com.
Option de paiement automatique
DriveHQ peut débiter automatiquement votre carte bancaire ou votre compte PayPal si vous avez enregistré vos informations de facturation et activé le prélèvement automatique. DriveHQ ne conserve pas l'intégralité de vos informations de carte bancaire (ou PayPal). Ces informations sont uniquement enregistrées auprès de notre prestataire de paiement (actuellement PayPal.com).
Vous devez maintenir vos informations de facturation à jour. Pour ce faire, vous devez effectuer un dépôt d'au moins 1 $ sur votre compte DriveHQ. Ce dépôt sert à vérifier l'exactitude de vos informations de facturation. Une fois le dépôt validé, vos informations de facturation seront automatiquement mises à jour.
Veuillez noter que vos abonnements sont automatiquement renouvelés, quel que soit votre mode de paiement automatique. Si vous ne souhaitez pas être facturé à nouveau, vous devez annuler votre ou vos abonnements en ligne.
Frais de retard
Vous devez régler vos frais de service mensuels à l'échéance. Sauf accord contraire écrit, DriveHQ accorde un délai de grâce d'un mois.
Sauf disposition légale contraire, des frais de retard pourront vous être facturés si votre compte présente un solde impayé de plus d'un mois. Ces frais s'élèveront à 7 $ plus 3 % du montant impayé par mois, ou le taux maximal autorisé par la loi, le montant le plus faible étant retenu. En cas de non-paiement intégral à l'échéance, nous pourrons faire appel à un tiers pour recouvrer les sommes dues ; nous pourrons signaler le retard aux agences d'évaluation du crédit ; nous pourrons suspendre ou résilier votre service ou supprimer vos données. Vous devrez prendre en charge tous les frais raisonnables engagés pour le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d'avocat et autres frais juridiques.